INFORMATION GÉNÉRALE

Respectant de ce qui est établi dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), nous mettons à votre disposition « l’information générale » qui comprend les données d’identification de la société titulaire de ce site Web et des informations relatives au prix des produits/services offerts à travers celui-ci:

Titulaire : CHICRENTALS S.L. (dorénavant CHIC RENTALS)
Adresse : Chic Rentals S.L. Gran Vía, 69 4ª planta - 28013 Madrid - Spain
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Téléphone : +34 91 542 04 04

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site Web (URL), aussi bien les textes que les images, la conception graphique, le code source, les logos, les marques, etc., appartiennent exclusivement à CHIC RENTALS  et sont couvertes par la réglementation sur la propriété Intellectuelle et Industrielle, toute reproduction, modification, distribution ou manipulation de ces contenus étant formellement interdite.

CHIC RENTALS  est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres analogues concernant le Site Web. De plus, CHIC RENTALS  ou l’une des entreprises composant le groupe d’entreprises CHIC RENTALS, se réserve tous les droits sur tous les Contenus, Services ou éléments lui appartenant qui seront incorporés au Site Web, y compris, à titre purement indicatif mais non pas limitatif :
tous les éléments composant l’apparence visuelle, l’image graphique et les autres stimulations sensorielles des pages Web qui configurent le Site Web;

1. l’architecture de navigation;
2. les codes source des pages Web;
3. les images,
4. les enregistrements,
5. les programmes d’ordinateur,
6. la banque de données,
7. la technologie,
8. les logotypes et
9. les signes distinctifs.

CHIC RENTALS se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d’éliminer les informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration, ses prestations ou ses conditions générales, à tout moment et sans préavis.

La société ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site Web, ni n'assumera aucune responsabilité pour des problèmes techniques ou des erreurs se produisant pendant la connexion à l’Internet.

Elle ne garantit non plus l’absence de virus ni d’autres éléments pouvant produire des altérations dans son système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers conservés dans son système informatique, c’est pourquoi elle se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant se produire dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

Réserve de Droits L’utilisateur s’engage à ne retirer, supprimer, altérer, manipuler ni d’aucune manière modifier :
Les notes, légendes, indications ou symboles que CHIC RENTALS  ou les titulaires légitimes des droits incorporent à leurs propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, copyright, ©, ® et ™, etc.).
Les dispositifs techniques de protection ou d’identification que peuvent incorporer les Contenus (par exemple, marques d’eau, empreintes digitales, etc.).

CHIC RENTALS   autorise les utilisateurs à accéder au Site Web et à y naviguer, en utilisant les Services et en affichant les Contenus incorporés.

L’accès, l’affichage et, le cas échéant, le téléchargement des Contenus et/ou Services seront toujours réalisés, et dans tous les cas, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
CHIC RENTALS  se réserve tous les droits sur la Propriété, y compris, à titre indicatif mais non pas limitatif, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qu’elle détient sur ceux-ci. CHIC RENTALS  ne concède aucune autre licence ou autorisation d’utilisation sur sa Propriété autre que celle expressément détaillée dans la présente clause.

Licence de Liens Tout lien de tiers vers de Web devra être vers sa page d’accueil ou d’entrée.
Les utilisateurs et, en général, toutes les personnes se proposant d’établir un lien entre sa page Web et le Site Web devront remplir les conditions suivantes détaillées ci-après. Toute autre prétention de lien différente de celle stipulée dans la présente clause exigera l’acceptation par écrit préalable de CHIC RENTALS.

L’utilisateur ne pourra reproduire, ni imiter, entièrement ou partiellement, le contenu du Site Web, ni son apparence graphique, (« look and feel »), ni réaliser de cadres (« frames ») ni de liens assemblés (« link inline ») des pages de CHIC RENTALS.
Aucun chercheur, cadre, ni environnement ou barre de navigation ne pourra être créé sur els pages du Site Web.

Il ne sera pas possible de réaliser de manifestations ou indications fausses, inexactes, incorrectes ou dénigrantes sur le Site Web, CHIC RENTALS  ou l’une des Propriétés CHIC RENTALS  et, en particulier, il ne sera pas permis de déclarer ou de faire comprendre que CHIC RENTALS  collabore ou est un partenaire collaborateur et/ou que d’une forme quelconque elle a supervisé ou assumé les contenus ou services offerts ou mis à la disposition de la page Web sur laquelle est établi le lien.

La page Web où apparaît le lien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou tout autre signe distinctif appartenant à CHIC RENTALS, à l’exception des signes faisant partie du propre lien ou des autres Propriétés pour lesquelles une licence a été donnée précédemment par écrit par CHIC RENTALS.

La page Web sur laquelle est établi le lien ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, et elle n’aura pas non plus de contenus ou services.
CHIC RENTALS  se réserve le droit d’entreprendre les actions légales correspondantes contre toute personne ne respectant pas les interdictions suivantes:

Il est formellement interdit :
1. D’utiliser l’un des contenus et services à des fins ou effets illicites, interdits dans la présente Notice Légale, lésionnaires des droits et intérêts de tiers, ou que d’une manière ils puissent endommager, mettre hors d’état, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute autre classe de contenus conservés dans n’importe quel équipement informatique de CHIC RENTALS

2. D’utiliser des contenus et des services se trouvant protégés par n’importe quel droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers, sans que l’Utilisateur ait reçu au préalable de leur titulaires l’autorisation nécessaire pour réaliser l’utilisation effectuée ou escomptée.

3. De reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des correspondants droits ou si cela est légalement permis.

4. D’incorporer un virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques pouvant endommager ou empêcher le fonctionnement correct du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciel) de CHIC RENTALS ou de tiers ou pouvant endommager les documents électroniques et les fichiers conservés dans ces équipements informatiques.

5. D’obtenir ou même d’essayer d’obtenir les contenus en employant à cet effet des moyens ou des procédures autres que ceux, selon les cas, mis à la disposition de l’utilisateur à cet effet en général, que ceux employés habituellement sur l’Internet à cette effet, tant qu’ils m’entraînent pas de risque de dommage ou de mise hors d’état du Web, des Services et/ou des Contenus.

CHIC RENTALS exclut, avec toute l’extension permise par l’ordonnance juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant être dus à la transmission, diffusion, conservation, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus, et en particulier, bien que de manière non exclusive, pour les dommages et préjudices pouvant être occasionnés.